Termes & Conditions de vente

Conditions de l'offre promo

 Ces conditions sont spécifiques à l'offre promotionnelle présentée sur ce site et sur nos documents commerciaux, et s'ajoutent aux conditions générales de vente.
  1.  PRIX : Offre valable pour la France métropolitaine uniquement. Nos prix s'entendent TTC, hors port et suppléments (voir rubriques sur le bon de commande), valables uniquement dans la période de validité stipulée sur le Tarif. Nous nous réservons le droit de suspendre cette offre dès lors qu'une impossibilité technique se présente.
  2. DÉLAIS : Réalisation sous dix jours à réception de votre bon de commande. D’une manière générale, les affiches sont réalisées chaque semaine le Jeudi, donc une commande valide parvenue le mardi avant midi, est expédiée le jeudi de la même semaine pour les clients ayant fournis une adresse d’entreprise et le jeudi soir ou vendredi pour les adresses de particuliers. Nous attirons votre attention sur le fait qu’une commande parvenue après le mardi midi, ne sera traitée que la semaine suivante (cela explique que le délais peut atteindre dix jours). Notre délai ne comprend pas le transport, et nous ne serons pas responsable des perturbations occasionnés par des grèves (la poste), retards ou émeutes. Nos périodes de congés, ou fermetures (pont ,etc...) sont clairement annoncés sur la page d'accueil du site internet deux semaines à l'avance.
  3. VALIDITÉ : Une commande est validée lorsqu'elle est accompagnée de son règlement. Nous vous informerons de toute erreur constatée sur votre bon de commande avant réalisation des travaux (il est donc important de nous fournir un e-mail, ou un numéro de téléphone). En cas de commande par e-mail, nous nous réservons le droit de retarder ou d'annuler toute commande, dès lors qu'elle laisse un doute non vérifiable sur l'identité du demandeur (non réponse à un e-mail de confirmation de commande, etc...).
  4. CONTESTATION : Uniquement dans le cas où vous avez demandé la fourniture d'un "Bon à Tirer" (voir bon de commande) nous garantissons la conformité de la réalisation, toute erreur ou omission de texte entre le "Bon à Tirer" et les affiches (ou tracts) réalisés, ouvriront droit à un retirage, port inclus. Réclamation doit être faite dans les huit jours suivant la réception. Nous exécuterons le retirage lorsque nous recevrons le retour complet du premier tirage (port à la charge du client). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La détérioration ou les dommages subits par le colis ne peuvent en aucun cas être de notre responsabilité, mais de celle du transporteur, veuillez vérifier l'état des marchandises et émettre les réserves nécessaires lors de la réception.
  5. INSERTION DE LOGO ET IMAGE : Charge est faite au client de s'assurer de son droit de reproduction de tout logo ou image, l'imprimeur ne peut être en aucun cas poursuivi.
  6. Cette offre promotionnelle implique l'apposition par nos soins d'un encart publicitaire d'une surface de 1/20ème des affiches ou tracts (ceci ne concerne pas les travaux en sous-traitance commandés depuis la zone "pro" du site)
  7. Nous garantissons respecter les règles et mentions légales sur nos produits (suivant la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, déclaration fiscale des billetterie, couleur de papier réservées à l'administration, etc...), à l'exclusion de toute mention spécifique à un département (par arrêté préfectoral) ou à une ville (par arrêté municipal), dans le cas où notre client aurait omit des nous informer de ces disposition (il devient dès lors responsable).
  8. La responsabilité de l'imprimeur s'arrête à la réalisation du produit, jamais il ne peut être poursuivi pour son contenu (diffamatoire, erroné, plagié, etc...) ou pour l'utilisation qui en est faite (affichage en zone interdite, rejet sur la voie publique, masquage des mentions légales lors de l'affichage, reproduction par le client sur un support interdit :  photocopies laissant apparaître nos coordonnées, etc...). Nous nous réservons le droit de refuser une commande sans avoir à en justifier la raison, ni en être redevable devant personne.
  9. Conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, nos fabrications sont "fortement personnalisées" et ne peuvent pas faire l'objet du droit de rétractation. 

Conditions générales de vente

  • Nos rapports avec nos clients sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente des industries graphiques.
  • Tous les projets et maquettes établis par nos soins demeurent notre propriété exclusive. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits sans notre accord, sous quelque forme que ce soit. Tous travaux préparatoires sont toujours à la charge du client même quand aucune suite n'est donnée dans un délai de un mois à compter de leur présentation, et donnent lieu à l'établissement d'une facture.
  • Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété artistique (dessins, photos, gravures, films et clichés de toute nature, empreintes, compositions en caractères spéciaux, dispositions typographiques ou lithographiques, maquettes de reliure et de brochure, forme de découpage, fers et plaques à dorer, etc. ), les droits d'auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens.
  • Cette convention de cession des droits d'auteur et notamment du droit de reproduction doit être express : elle ne saurait résulter, ni du fait que l'activité créatrice a été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle est l'objet d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d'auteur est transférée au client. Sauf convention spéciale d'exclusivité, la création réalisée peut être à nouveau utilisée. Ces règles s'appliquent aussi aux travaux préparatoires.
  • La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction à son profit. Le client doit donc donner toute garantie pour toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l'objet.
  • Les clichés ou films établis par nos soins restent également notre propriété sauf entente préalable, même s'ils ont été facturés à part.
  • Tout "bon à tirer" daté et signé par un client dégage entièrement notre responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions - Tout délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif, et sa non observation ne peut motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les causes, importance et conséquence du retard - Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls des destinataires, et notre responsabilité est dégagée dès que les récépissés ou connaissements nous sont remis - Nous déclinons toute responsabilité pour la bonne exécution d'un travail quand le matériel nous est fourni par le client et ce pour le cas où ledit matériel serait mal approprié ou défectueux - Tous remaniements, modifications ou changements apportés par le client au projet initial seront toujours facturés, en fonction du temps que nécessite leur exécution.
  • Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit, et sans formalité, et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d'événements tels que : arrêt de force motrice, incendie, inondation, arrêt de travail quelconque, bris de machine, dans nos ateliers - guerre, émeutes, réquisition, réduction autoritaire des importations, accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, retard dans les transports de marchandises, ainsi qu'en cas de survenance de tout évènement indépendant de notre volonté empêchant l'exécution du contrat dans des conditions normales.
  • Toutes clauses contraires à celles ci-dessus insérées sur les papiers commerciaux de nos clients seront considérées comme nulles et non avenues. Nos présentes conditions régiront seules nos ventes et prestations à l'exclusion des conditions d'achat de nos clients ou de tout autre document émanant d'eux.
  • Toute réclamation pour être valable doit être faite dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, et confirmées par lettre recommandée. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalablement écrit.
  • MODE DE RÈGLEMENT : Nos prix s'entendent hors taxes sauf convention spéciale (Promo éditées, etc...). Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison ou de la mise à disposition.
  • Tout retard dans le paiement d'une échéance quelconque entraînera de plein droit et sans formalité un intérêt de retard de une fois et demi le taux légal en vigueur. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction auprès du tribunal de commerce de Auch (32) qui sera seul compétent, quelle que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales de la vente, même en cas d'appel en garantie ou pluralité de défenseurs.
  • Le paiement se fait par le moyen prévu avec le client (chèque ou virement bancaire, carte bancaire), l'échéance est fixée lors de la commande.